Statuts de l'association

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association « Tighilt N'agh ».

Les membres fondateurs et adhérents de l'association mettent en commun, bénévolement, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités de l'association « Tighilt N'agh ».

Toutefois, l'objet et le but de ses activités doivent s'inscrire dans l'intérêt général et ne pas être contraires aux constantes et aux valeurs nationales, ainsi qu'à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Cette association a pour objet :

• 1.Créer une passerelle entre les habitants du village en Algérie et ceux vivant en France, leur permettre d'apprendre à connaître leurs différences pour mieux se comprendre, afin de maintenir un lien entre eux.
• 2.Stimuler l'esprit d'entraide et de solidarité entre les membres de la communauté du village pour renforcer la cohésion entre les membres établis en France et en Europe, en organisant des événements (fêtes, rencontres…) pour rassembler et consolider les liens, en partageant un moment de convivialité, mais aussi pour permettre de dialoguer et de s'entraider, au niveau professionnel notamment, en rassemblant les compétences du village.
• 3.Impliquer les habitants du village Tighilt Mahmoud établis en France dans la vie politique, le développement économique, culturel et social du village.
• 4.Créer un cadre de réflexion pour la mise en place de projets de solidarité et de développement pour le village d'origine, en apportant un soutien humain, financier et logistique.
• 5.Apporter aide et assistance dans les démarches administratives de la communauté du village présente sur le territoire français, notamment pour l'intégration et l'installation des nouveaux arrivants (soutien humain, social et administratif).
• 6.Promouvoir et participer à l'animation de la vie du village en créant un partenariat avec le comité du village et les différentes associations locales, culturelles et sportives ; sous forme d'un programme d'activités culturelles et artistiques, pour diffuser les traditions du village et promouvoir les artistes ; par l'organisation de rencontres sportives, voire d'excursions et de voyages.
• 7.Réaliser des projets socio-éducatifs et culturels intéressant l'enfance et la jeunesse du village Tighilt Mahmoud, notamment ceux favorisant leur accès aux connaissances et aux techniques modernes, mais aussi par la mise en place de récompenses pour les résultats scolaires, pour encourager la nouvelle génération et cultiver son envie de réussir.
• 8.Se pencher sur les questions qui préoccupent la communauté du village et agir en vue de leur trouver des solutions.
• 9.Venir en aide aux malades nécessiteux originaires du village Tighilt Mahmoud pour les soins en France ou à l'étranger : participation au financement des frais d'hospitalisation, des médicaments et du matériel médical, selon les moyens financiers de l'association.
• 10.Prendre en charge le rapatriement des défunts du village de Tighilt Mahmoud, exclusivement réservé aux habitants du village de Tighilt Mahmoud.

Le siège de l'association est fixé au 202 avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La durée de l'association est illimitée.

L'association est ouverte à tous les citoyens originaires du village Tighilt Mahmoud établis en France, personnes physiques et/ou morales, sans restriction fondée sur des critères nationaux, politiques, sociaux ou religieux, qui s'engagent à :

• payer une cotisation annuelle et/ou un droit d'entrée selon la qualité de membre, dont le montant est fixé par les instances de l'association ;
• observer strictement les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.

Toute adhésion est formulée par la souscription d'un bulletin d'adhésion signé par l'adhérent et accepté par le bureau de l'association.

Les adhérents admis dans l'association sont ceux qui ont un intérêt direct et fort avec le village.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L'accord du bureau est obligatoire.

La qualité d'adhérent est attestée par la délivrance d'une carte.

L'association se compose de :

• A)membres d'honneur ;
• B)membres bienfaiteurs ;
• C)membres actifs ou adhérents.

• Les membres actifs de l'association ont droit de vote délibératif.
• Les membres d'honneur doivent répondre aux seuls critères définis dans le règlement intérieur, leur droit de vote étant consultatif.
• Les membres bienfaiteurs versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, leur droit de vote étant consultatif.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par simple décision du conseil d'administration, et ratifié par l'assemblée.

L'adhésion est valable pour l'année civile. Le non-paiement de la cotisation annuelle donne lieu à un ou plusieurs rappels.

Les adhérents ne peuvent voter aux différentes instances que s'ils sont à jour de leur cotisation. Toute adhésion ou tout renouvellement est accepté jusqu'au 15 novembre pour l'année en cours.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur, afin d'éviter une révision des statuts.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

La qualité de membre se perd par :

• A)la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
• B)le décès ;
• C)la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour défaut de règlement ou non-paiement de la cotisation, pour motif grave, ou pour non-respect du règlement intérieur et des présents statuts ;
• D)l'exclusion décidée conformément aux dispositions du règlement intérieur ;
• E)le fait d'être l'objet d'une condamnation définitive par la justice à une peine infamante ;
• F)le non-paiement de la cotisation dans un délai d'un an après sa date d'exigibilité ;
• G)l'abandon de ses fonctions.

L'intéressé est préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir ses explications et ses observations pour sa défense devant le bureau et/ou par écrit. Un recours est possible devant l'assemblée générale.

• Un membre démissionnaire ou radié ne peut plus se réclamer de l'association.
• Il est ici précisé que tout adhérent qui, au 31 décembre de l'année en cours, n'aura pas réglé sa cotisation sera considéré comme démissionnaire. Il peut toutefois être réadmis avec tous ses droits dès lors qu'il règle la ou les cotisations dues au titre du ou des exercices précédents, après décision du conseil d'administration.
• Le règlement intérieur arrête les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions du présent article.

La présente association peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements (nationaux, européens ou internationaux) par décision du conseil d'administration.

Les ressources de l'association comprennent :

• 1.le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• 2.les subventions de l'État, des départements, des communes, des organismes publics, des sociétés et entreprises publiques et privées, et autres ;
• 3.toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
• 4.le produit des libéralités (dons) dont l'emploi immédiat a été autorisé ;
• 5.les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, le produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus ;
• 6.les recettes des manifestations exceptionnelles.

Les transferts de fonds se font entre associations ou personnes dûment mandatées. Des conventions de partenariat peuvent être signées afin d'en déterminer précisément les modalités.

Il est créé une Inspection générale administrative et financière de l'association. Le titulaire de cette fonction est désigné par le conseil d'administration, parmi ses membres, sur proposition de l'assemblée générale. Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de cette Inspection générale administrative et financière.

L'association est dirigée par un conseil dont le nombre de membres est fixé au minimum à trois (3) et au maximum à onze (11), élus pour cinq (5) ans par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé tous les cinq ans, le nombre de mandats consécutifs est illimité.

Le conseil d'administration définit la politique de l'association. Il programme et contrôle les activités et la gestion de l'association. Il est présidé par le président de l'association, ou par élection ou décision de l'assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart (1/4) de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

La présence du tiers (1/3) au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l'association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux (2) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles ; des justificatifs doivent être produits, qui font l'objet de vérifications.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres. Il coordonne les orientations politiques et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• 1.un président ;
• 2.un ou plusieurs vice-présidents ;
• 3.un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) ;
• 4.un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
• 5.des membres suppléants.

Le renouvellement du bureau a lieu tous les cinq (5) ans.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le bureau se réunit tous les six (6) mois. Les réunions du bureau peuvent être plus fréquentes.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents destinés à l'examen, sont transmises aux membres quinze (15) jours avant la date de la session.

Il peut également se réunir autant que de besoin à la demande du président, qui en préside les travaux.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont les suivants.

Le président est chargé :

• de représenter l'association auprès de l'autorité publique ;
• de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile ;
• d'ester en justice au nom de l'association ;
• de convoquer les organes de l'association, d'en présider et d'en diriger les débats ;
• de proposer l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale ;
• d'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes de l'association ;
• d'établir semestriellement des bilans et synthèses sur la vie de l'association ;
• de transmettre tout renseignement à l'autorité administrative habilitée ;
• de préparer le rapport moral et financier et de le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ;
• de faire connaître à l'autorité publique compétente toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l'organe d'exécution ;
• d'exercer l'autorité hiérarchique sur les éventuels travailleurs salariés de l'association ;
• de veiller à l'application et au respect des présents statuts.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Il peut décider seul d'agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le secrétaire général, assisté du secrétaire général adjoint, est chargé de toutes les questions d'administration.

Le secrétaire général assure à ce titre :

• la tenue du fichier des adhérents ;
• le traitement du courrier et la gestion des archives ;
• la tenue du registre des délibérations du bureau exécutif et de l'assemblée générale ;
• la rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau exécutif et de l'assemblée générale ;
• la conservation de la copie des statuts.

Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables.

Le trésorier assure à ce titre :

• le recouvrement des cotisations ;
• la gestion des fonds et la tenue de l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'association ;
• la tenue d'une régie de menues dépenses ;
• la préparation des rapports financiers.

Si un membre du bureau renonce à sa fonction en cours de mandat, il est procédé à son remplacement par cooptation au sein du conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui désigne alors un titulaire pour la durée restante du mandat.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle constitue l'instance suprême de l'association.

Les personnes morales membres actifs ne peuvent être représentées à l'assemblée générale que par un seul délégué.

Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Elle approuve et révise le montant des cotisations annuelles.

L'assemblée générale est chargée de se prononcer sur l'acceptation ou le refus des dons et legs assortis de conditions et de charges, après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à l'association.

Elle se prononce de manière définitive sur les cas de discipline.

Elle procède à l'élection et au renouvellement des membres de l'association.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l'association.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur première convocation que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est adressée dans un délai de trente (30) jours. L'assemblée générale peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

Un membre absent peut donner, par procuration écrite, à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom. Nul ne peut détenir plus d'une procuration, valable pour une seule séance.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

L'assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que la situation l'exige, sur convocation du bureau, sur la demande des deux tiers (2/3) des membres inscrits ou sur demande du conseil d'administration.

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, et uniquement — elle ne peut comporter qu'un seul ordre du jour — pour la modification des statuts, la dissolution, des actes portant sur des immeubles, ou toute autre situation qui l'exige.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, sous réserve de l'accord de l'assemblée générale.

Un règlement intérieur peut être établi et approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le règlement intérieur définit et classe les fautes disciplinaires, ainsi que les sanctions qui s'y rapportent, les voies de saisine des instances disciplinaires et les recours contre leurs décisions.

Il s'impose à tous les membres et adhérents de l'association.

La discipline est régie par une ou plusieurs commissions de discipline, dont la composition et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'association.

Tout comportement portant atteinte à l'image de l'association, et toute prise de position ou déclaration contraire à sa ligne politique, expose son auteur aux sanctions prévues, conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur.

L'association décide en toute indépendance de son orientation et de son action. Elle se réserve le droit de répondre aux appels d'autres groupements pour une action commune déterminée ou un partenariat.

L'association garantit à chacun de ses membres le droit d'exprimer librement son opinion sur toutes les questions en débat au sein des organes de direction.

Nul ne peut s'exprimer au nom de l'association, ni se servir de son titre ou de sa fonction au sein de celle-ci, sans avoir été dûment mandaté et autorisé.

L'association peut organiser des colloques et des conférences, et réaliser des études économiques et sociales en vue de favoriser la promotion et l'intégration des membres de la communauté issus du village Tighilt Mahmoud dans la dynamique sociale et économique.

L'association peut demander aux autorités concernées l'agrément en tant qu'association intermédiaire, pour favoriser l'insertion des chômeurs dans le circuit économique, social et culturel, par la formation professionnelle et l'emploi.

L'association a qualité pour ester en justice contre toute personne en cas de racisme ou de discrimination caractérisés à l'égard des membres de la communauté issus du village Tighilt Mahmoud.

L'association peut éditer et diffuser par ses soins un périodique, des bulletins, des revues, des brochures, des documents d'information et tout support en rapport avec son objet, dans le respect des lois en vigueur. Ils sont les organes d'information officiels de l'association.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, sur la proposition des deux tiers (2/3) des membres dont se compose l'assemblée générale ou sur proposition du bureau. Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze (15) jours à l'avance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, soit les membres actifs à jour de leur cotisation, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 17. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité de ses membres, lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par les statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, ou à une association ayant des buts similaires.

Après paiement des charges de l'association et des frais de liquidation, le surplus est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.