Protection des données
Politique de confidentialité
Ce document décrit les données personnelles traitées par l'association dans le cadre du site et de la gestion des adhésions, les raisons de ce traitement, sa durée, et les droits dont dispose chaque personne concernée.
Document mis à jour le 11 octobre 2026.
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association ci-dessous, représentée par son président. Ne relevant d'aucun des cas de désignation obligatoire, l'association n'a pas nommé de délégué à la protection des données : les demandes sont traitées par le bureau.
- Responsable du traitement
- Tighilt-Nagh
- Siège social
- 202 avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre
- Contact pour toute question ou demande
- contact@tighilt-nagh.com
2.Données collectées
Seules les données nécessaires au fonctionnement de l'association sont collectées. Aucune donnée n'est achetée à un tiers, et aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est appliqué aux personnes concernées.
Identité et coordonnées
Nom, prénom, civilité, pays de résidence, adresse électronique, numéro de téléphone. L'adresse postale est facultative : elle ne sert qu'à l'établissement d'un reçu fiscal et à l'envoi de la carte d'adhérent, et n'est exigée qu'au moment d'émettre un tel reçu. La date de naissance est facultative elle aussi ; elle sert à signaler l'âge de vingt et un ans, à partir duquel la cotisation est due à titre personnel, et n'est visible que de l'intéressé et du Représentant (Tamen) de son lignage. S'y ajoutent, à l'usage interne de l'association, l'alias du village et le prénom du père : deux adhérents pouvant porter les mêmes nom et prénom, ce sont ces éléments qui permettent au Représentant (Tamen) de reconnaître de qui il s'agit.
Portrait
Photographie de profil, facultative. Elle sert d'abord à la reconnaissance entre adhérents et ne sort pas de l'espace membre : sa diffusion sur le site public suppose un choix explicite de l'intéressé, révocable à tout moment depuis son profil.
Vie associative
Adhrum de rattachement, rôle, statut du compte, catégorie de membre, historique des décisions d'adhésion, et bénéficiaires déclarés par l'adhérent — nom, prénom, lien de parenté et, si l'adhérent choisit de l'indiquer, date de naissance, y compris lorsqu'il s'agit de personnes mineures. Chaque adhérent reçoit un code adhérent, composé de son pays de résidence, du code de son lignage, des premières lettres de son nom, de sa civilité et d'un numéro d'ordre ; il figure sur ses reçus et sur sa carte, et n'est jamais publié. Lorsqu'un adhérent est dispensé de cotisation, le motif de la dispense est conservé ; il peut révéler une situation de handicap et n'est accessible qu'aux responsables de son lignage et au Président. Ceux-ci peuvent en outre tenir des remarques de suivi sur un dossier.
Cotisations, dons et comptabilité
Montant, date, mode et référence des versements, bénéficiaires couverts, notes de frais, justificatifs déposés et reçus fiscaux émis. Aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée par l'association : le règlement par carte s'effectue sur une page hébergée par le prestataire de paiement, qui seul les traite.
Contributions
Publications rédigées, commentaires, réactions et fichiers joints, ainsi que les décisions de relecture qui les concernent.
Demandes adressées à l’association
Objet et contenu des demandes envoyées par le formulaire de contact, leur date, les destinataires choisis par l’auteur et la mention de leur traitement. Une demande adressée depuis l’espace membre est rattachée au compte de l’adhérent ; une demande envoyée depuis le site public comporte le nom et l’adresse électronique déclarés par le visiteur, qui ne servent qu’à lui répondre et ne créent aucun compte. Une demande n’est lue que par les destinataires que son auteur a désignés.
Données techniques et de traçabilité
Pour les opérations sensibles — validation d'une adhésion, décision financière, changement de rôle — l'action est journalisée avec sa date, son auteur, l'adresse IP et le navigateur utilisés. Le site ne pratique aucune mesure d'audience.
3.Finalités et bases légales
Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des adhésions et de la vie associative | Exécution du contrat d'adhésion |
| Encaissement des cotisations et des dons, tenue de la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale comptable |
| Émission des reçus fiscaux | Obligation légale (articles 200 et 238 bis du CGI) |
| Publication de contenus sur le site public | Intérêt légitime ; consentement pour la diffusion du portrait |
| Relances de cotisation, notifications et courriels de service | Intérêt légitime à informer les adhérents |
| Réception et traitement des demandes adressées à l’association | Intérêt légitime à répondre aux demandes qui lui sont adressées |
| Journal d'audit, sécurité des comptes et prévention des abus | Intérêt légitime de l'association |
4.Qui accède aux données
À l'intérieur de l'association, l'accès est limité par le rôle de chacun et vérifié à chaque requête : un Représentant (Tamen) ne voit que les membres de son adhrum, les pièces comptables ne sont consultables que par ceux qui valident les dépenses, et un justificatif déposé reste réservé à son auteur et à ces derniers. Les consultations sensibles sont journalisées.
À l'extérieur, seuls interviennent les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, agissant comme sous-traitants et liés par contrat :
- Hébergement du site, de la base de données et des fichiers téléversés — OVH SAS (France), sur un serveur situé en France
- Sauvegardes — copies chiffrées sur le serveur avant leur envoi chez un prestataire de stockage distinct de l'hébergeur, qui ne peut pas en lire le contenu
- Paiement par carte — Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande)
- Envoi des courriels de service — Resend (États-Unis)
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsqu'une disposition légale l'impose.
5.Transferts hors de l'Union européenne
Le site, la base de données — qui concentre l'essentiel des informations nominatives — et les fichiers déposés sont hébergés en France. Le prestataire d'envoi des courriels est établi aux États-Unis : il ne reçoit que l'adresse du destinataire et le contenu du message, et ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au Data Privacy Framework.
6.Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées suivantes s'appliquent, sauf obligation légale contraire :
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Dossier d'adhérent | Durée de l'adhésion, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande d'adhésion refusée | 1 an à compter de la décision |
| Pièces comptables : paiements, dépenses, justificatifs | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Reçus fiscaux | 6 ans à compter de l'année d'émission |
| Journal d'audit | 3 ans |
| Publications et commentaires | Jusqu'à leur retrait par leur auteur ou par un relecteur |
| Demandes adressées à l’association | 3 ans à compter de leur réception |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou conservées sous une forme qui ne permet plus d'identifier les personnes concernées.
7.Vos droits
Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données
- Droit à la limitation — geler l'utilisation de ses données le temps d'une contestation
- Droit d'opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format lisible par machine
- Droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès
Ces droits s'exercent par simple demande adressée à l'association, qui peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe — le demandeur en est alors informé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement — diffusion du portrait sur le site public, réception de certaines notifications par courriel — celui-ci peut être retiré à tout moment depuis le profil, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant.
Certaines données ne peuvent être effacées tant qu'une obligation légale de conservation subsiste : c'est le cas des pièces comptables et des reçus fiscaux, dont la suppression anticipée exposerait l'association lors d'un contrôle. Leur accès est alors restreint jusqu'au terme de la durée applicable.
8.Réclamation
Toute personne estimant, après avoir contacté l'association, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site
- cnil.fr
10.Sécurité
L'association met en œuvre les mesures suivantes pour protéger les données qu'elle traite :
- Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair : seule leur empreinte cryptographique est stockée, et elle ne permet pas de les retrouver.
- Les droits sont vérifiés côté serveur à chaque requête, et pas seulement à l'affichage : une page masquée dans l'interface reste inaccessible par une requête directe.
- Les fichiers téléversés ne sont jamais servis directement depuis l'espace de stockage. Chaque téléchargement passe par un contrôle qui vérifie que le demandeur a bien le droit de voir cette pièce.
- Les échanges entre le navigateur et le site sont chiffrés, et la connexion non chiffrée est refusée.
- Les actions sensibles sont journalisées avec leur auteur et leur date, ce qui permet de reconstituer l'origine d'une modification.
11.Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant les adhérents, ceux-ci en sont informés par notification.